Protection des données personnelles
La commune de Saint-Martial-Entraygues accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer leur confidentialité et leur sécurité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement européen n°2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette page a pour objectif de vous informer sur la manière dont la commune collecte, utilise et protège les données personnelles que vous pouvez être amené(e) à transmettre lors de votre navigation sur ce site.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via ce site internet est :
Commune de Saint-Martial-Entraygues
17 Le Bourg
19400 Saint-Martial-Entraygues
Téléphone : 05 55 28 06 54
Email : info@saint-martial-entraygues.fr
Représentée par :
Monsieur Ludovic Lafon, Maire de Saint-Martial-Entraygues
Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, la commune peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations transmises volontairement via les formulaires de contact ;
- Données techniques liées à la navigation (adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées), uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.
La commune veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
- Assurer la communication entre les administrés et les services municipaux ;
- Fournir des informations relatives aux services et actualités de la commune ;
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site internet.
Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données issues des formulaires de contact peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux services habilités de la commune de Saint-Martial-Entraygues.
Elles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire :
- aux services municipaux concernés ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’exploitation ou la maintenance du site, dans le strict respect de la réglementation applicable.
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées.
Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
- L’accès non autorisé ;
- La perte ;
- La modification frauduleuse ;
- La divulgation accidentelle.
L’hébergement du site est assuré par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Vos droits concernant vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données ;
- Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Commune de Saint-Martial-Entraygues
17 Le Bourg
19400 Saint-Martial-Entraygues
Email : info@saint-martial-entraygues.fr
Téléphone : 05 55 28 06 54
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
Mise à jour de la présente politique
La commune de Saint-Martial-Entraygues se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données afin de respecter les évolutions réglementaires ou techniques.
La dernière mise à jour est indiquée sur cette page.